• Application - Dédommagements

    Une répartition équitable des charges de transport pour un respect de l'entraide agricole

  • Le Chemin Des Mûres : tiers de confiance pour des dédommagements équitables

    La mutualisation du transport de produits alimentaires pose un problème complexe concernant le dédommagement entre producteurs :

    • Elle nécessite d'une part un contrôle stricte de la réciprocité entre producteurs et de la rémunération du conducteur pour respecter le cadre de l'entraide agricole.
    • Elle requiert une répartition équitable et exacte de la charge de transport entre les producteurs, quels que soient le nombre de producteur dans la tournée et la diversité de livraisons, pour créer un climat de confiance et de justice, et développer un intérêt commun dans le cotransport.
    • Elle doit proposer un bilan financièrement avantageux pour chaque producteur participant au cotransport, sans oublier de prendre en compte le temps supplémentaire passé dans le transport.
  • Dans le respect de ces contraintes, Le Chemin Des Mûres a mis en place une prise en charge totale du dédommagement entre producteurs :

    1

    Calcul du coût réel de la tournée

    Inclut les frais directs (consommation, péage), les amortissement et les taux horaires. Prend en compte:

    • distance de transport
    • temps de transport
    • route utilisée
    • véhicule utilisé (taille, année, motorisation)
    2

    Calcul de la part exacte de chaque producteur

    Modèle spécialement développé pour une répartition équitable, prenant en compte:

    • distances, temps de transports liés aux livraison de chaque producteur
    • temps en plus passé par le conducteur
    • remplissage du véhicule
    3

    Confirmation des utilisateurs

    Pour chaque opportunité de cotransport qui vous est proposée, vous visualisez le montant maximum de votre participation au cotransport avant de le valider.
    4

    Paiement en ligne

    1. Pré-paiement des parts expéditeurs pour confirmer le cotransport
    2. Versement automatique des parts expéditeurs au conducteur, par virement SEPA, à la confirmation des livraisons
    5

    Mise à disposition des documents comptables

    Récapitulatifs mensuels des dédommagements payés et reçus pour justifier l'entraide agricole
  • L'entraide agricole dans le cotransport

    Lorsqu'un cotransport est mis en place, un producteur effectue le transport pour d'autres producteurs. Cette action peut être considéré comme un service rendu aux autres producteurs et s'inscrit alors dans le cadre de l'entraide agricole.

     

    Bien que le prestataire de l'entraide agricole, le conducteur du cotransport dans notre cas, ne puisse pas être rémunéré pour sa prestation, son aide doit impliquer une réciprocité. Le conducteur peut être remboursé des frais engagés ou se voir versé un soulte afin d'arriver à un équilibre, mais ne peut toutefois pas générer de bénéfices.

    Art L 325 – 1 code rural : L'entraide est réalisée entre agriculteurs par des échanges de services en travail et en moyens d'exploitation, y compris dans le prolongement de l'acte de production. Elle peut être occasionnelle, temporaire ou intervenir d'une manière régulière. L'entraide est un contrat à titre gratuit, même lorsque le bénéficiaire rembourse au prestataire tout ou partie des frais engagés par ce dernier.

  • Prêt à dynamiser vos ventes locales ?

    Commencez à cotransporter vos produits : vous ne pouvez qu'économiser

Tous Les Articles
×
×
Mentions légales 

AVANT-PROPOS

L’entrée en vigueur du Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) est l’occasion de réaffirmer notre engagement sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données.
Conformément aux dispositions légales contenus dans l’article 6 III de La loi du 21 juin 2004, appelée loi pour la confiance dans l’économie numérique.

IMPORTANT

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toutes les données incluses dans ce site (textes, photographies, illustrations, icônes, animations, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de SAS Marnadil, ou font l’objet d'une autorisation spécifique d'utilisation pour SAS Marnadil.

PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ

Le présent site est la propriété de :
SAS Marnadil
186 rue de la branchy
38660 St Vincent de Mercuze
Tel : 0649214937
au capital de 48527 euros
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n° 853 831 758.

CRÉDITS 

Ce site a été conçu par SAS Marnadil.
Ce site est hébergé par Strikingly.
×
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société désigne SAS Marnadil
186 rue de la branchy
38660 St Vincent de Mercuze
Tel : 0649214937
au capital de 48527 euros
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le n° 853 831 758.

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel incluse volontairement par l'Utilisateur afin de s'identifier sur le Site Internet, dans son courrier électronique adressé à la Société, l'adresse IP (Internet Protocol) de sa connexion Internet, les caractéristiques de son logiciel de navigation, sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen du Site Internet et traitées par la Société (ci-après les "Données à Caractère Personnel").

Le responsable des traitements des Données à Caractère Personnel est la Société, pour son propre compte. Ces données ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés à la Société et à ses membres, d'assurer la sécurité informatique du Site Internet et/ou des serveurs sur lequel il est hébergé, d'établir les statistiques de consultation du Site Internet, d'adresser aux Utilisateurs une infolettre par courrier électronique, de communiquer des informations à caractère commercial, de s'assurer que les documents téléchargés depuis le Site Internet ont bien été reçus et de communiquer des informations aux clients de notre société. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des Données à Caractère Personnel le concernant. Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut, à tout moment, demander que les informations nominatives le concernant soient modifiées ou supprimées du Site Internet et/ou de nos bases de données, en s'adressant par courrier électronique à l’adresse contact@lechemindesmures.fr ou par courrier postal à :
Marnadil
186 rue de la Branchy
38660 St Vincent de Mercuze

Les données à caractère personnel relatives aux membres de la Société qui sont rendues accessibles sur le Site Internet ne peuvent êtres collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n'aurait pas de relation avec les activités de la Société et de ses membres.